1Examen initial
Une fois un litige ouvert, l'équipe de modération de TRUZH examine les éléments et les preuves des deux parties. Chacune a la possibilité de présenter sa position et de répondre aux déclarations de l'autre.
2Médiation
L'équipe de modération peut aider les deux parties à trouver une issue équitable, comme un retour ou un remboursement total ou partiel payé par le vendeur. La plupart des problèmes se règlent à ce stade lorsque les deux parties sont de bonne foi.
3Décision finale
Si la médiation échoue, TRUZH peut prendre des mesures à l'encontre des comptes concernés en vertu de ses Conditions, mais ne peut ni ordonner ni payer un remboursement, car il ne détient jamais le paiement. Les utilisateurs conservent tous leurs droits légaux, y compris la saisine des tribunaux et, pour les achats auprès de vendeurs professionnels, le recours à un organisme agréé de règlement des litiges de consommation figurant sur la liste de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.
