Mentions légales

Éditeur du site

Le site truzh.fr est édité par H. M. Waqas Badar, personne physique établie à Valence, Communauté valencienne, Espagne. L'éditeur n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés, s'agissant d'une personne physique, et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire, l'activité n'étant pas assujettie.

Dénomination

H. M. Waqas Badar

Forme juridique

Personne physique, éditeur du site au sens de l'article 6-III de la LCEN, établie en Espagne

Adresse

Calle República Argentina 3 P05 Pta029, 46021 Valence, Communauté valencienne, Espagne

Identifiant fiscal (Espagne)

NIE Z0052148N

Numéro de TVA intracommunautaire

Non applicable - activité non assujettie

RCS

Non immatriculé - personne physique

État d'établissement

Espagne (principe du pays d'origine)

Marque verbale (Espagne, OEPM, classe 35)

M4372361 - TRUZH

Marque figurative (Espagne, OEPM, classe 35)

M4372374 - TRUZH YOUR TRUSTED MARKETPLACE

Marque de l'Union européenne (EUIPO, marque verbale)

019418839 - TRUZH, déposée le 07/09/2026, classes 35 et 36, demande publiée

Représentant

H. M. Waqas Badar, directeur de la publication

Courriel

legal@truzh.com

Points de contact au titre du règlement sur les services numériques

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques), le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques, ainsi que pour les destinataires du service, est contact@truzh.com. Les échanges peuvent avoir lieu en espagnol ou en anglais. Les notifications de contenus présumés illicites peuvent également être adressées au moyen du bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce, profil et message.

Directeur de la publication

H. M. Waqas Badar, à l'adresse indiquée ci-dessus. Contact : legal@truzh.com.

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone ; il est joignable par le formulaire de contact de son site : https://www.hostinger.fr/contact. Cette mention est exigée par l'article 6-III de la LCEN et doit correspondre exactement au prestataire d'hébergement effectivement utilisé.

Principe du pays d'origine

L'éditeur est établi en Espagne. En application du principe du pays d'origine posé par l'article 3 de la directive 2000/31/CE, le service relève des règles de l'État membre d'établissement. Les dispositions impératives du droit français de la consommation demeurent applicables : le consommateur ayant sa résidence habituelle en France conserve la protection que lui accorde le droit français en vertu de l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Nature du service

TRUZH exploite une place de marché entre particuliers, fondée sur la communauté, permettant aux membres inscrits de publier des annonces, de découvrir des articles d'occasion et de les échanger localement. TRUZH agit exclusivement en qualité d'intermédiaire. TRUZH n'est pas partie aux opérations conclues entre membres, n'est pas propriétaire des articles proposés, ne les inspecte pas et n'agit ni comme vendeur, ni comme mandataire, ni comme garant.

Paiement

TRUZH ne traite aucun paiement, ne détient aucun fonds et n'exploite aucun dispositif de séquestre, de garantie ou de remboursement. Le paiement est réglé directement entre l'acheteur et le vendeur selon la méthode qu'ils conviennent entre eux. TRUZH ne perçoit aucune commission et n'intervient pas dans le paiement.

Médiation de la consommation

L'article L.616-1 du Code de la consommation impose au professionnel vendant des biens ou des services à des consommateurs d'indiquer les coordonnées d'un médiateur de la consommation référencé par la CECMC. TRUZH ne commercialise à ce jour aucune prestation payante auprès des utilisateurs et n'intervient dans aucune transaction entre eux ; aucun contrat de consommation à titre onéreux n'est donc conclu avec TRUZH. Aucun médiateur n'a par conséquent été désigné à ce stade. Un médiateur référencé par la CECMC sera désigné et mentionné ici préalablement à la mise en service de toute prestation payante. Les opérations conclues entre deux particuliers via la plateforme ne relèvent pas de la médiation de la consommation.

Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse legal@truzh.com, en précisant la localisation exacte du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées. Les signalements sont examinés sans délai injustifié. L'utilisateur concerné est informé de toute restriction appliquée à son contenu ou à son compte, des motifs de celle-ci et des voies de recours disponibles, conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065.

Propriété intellectuelle

La dénomination TRUZH, la marque verbale, la marque figurative, le design de l'interface et le logiciel composant la plateforme sont protégés. En Espagne, la marque verbale TRUZH (n° M4372361) et la marque figurative TRUZH YOUR TRUSTED MARKETPLACE (n° M4372374) ont été déposées auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) en classe 35. Au niveau de l'Union européenne, la marque verbale TRUZH fait l'objet de la demande de marque de l'Union européenne n° 019418839, déposée le 7 septembre 2026 auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et publiée. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

Langue

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, les informations commerciales destinées aux consommateurs résidant en France sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut pour les utilisateurs résidant en France.