1Ce que couvrent nos Conditions
Nos Conditions générales régissent votre utilisation de TRUZH, notamment les règles des comptes, le déroulement des transactions, les frais, les comportements interdits, le règlement des litiges et nos responsabilités respectives. Ce résumé est fourni à titre indicatif ; seules les Conditions complètes ont valeur juridique.
2Principales obligations des utilisateurs
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, respecter nos règles de la communauté, ne pas publier d'articles interdits, honorer leurs engagements et respecter la loi applicable. Les manquements peuvent entraîner des avertissements, des restrictions ou la fermeture du compte.
3Droit applicable
TRUZH est régi par le droit espagnol, et les litiges relèvent des tribunaux espagnols, sauf disposition contraire du droit local de la consommation. Les utilisateurs de l'UE conservent l'accès, pour le règlement extrajudiciaire des litiges, à la liste des organismes agréés de règlement des litiges de consommation de la Commission européenne : consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.